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Règlement intérieur : ratifié en date du 06/09/2014

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Règlement intérieur : ratifié en date du 06/09/2014

Message par Oni le Dim 7 Sep - 19:16

Règlement intérieur
Le présent règlement a pour objet de rappeler les règles de l’airsoft et avertir les membres sur les règles de l’association.
Adresse :           Chez M GUILLOT Jessy
Chef-Lieu
73600 Saint-Marcel

Adopté le 06 Septembre 2014, par le conseil d’administration

I] Membres :

Article 1 – Adhésion :

Les personnes désirant adhérer à l’association devront remplir un bulletin d’adhésion.
Elles auront connaissance des statuts et du présent règlement.
Pour les mineurs le bulletin doit obligatoirement être rempli par le représentant légal pour qu’ils puissent avoir la possibilité de participer à toute sortie autre que les parties. Ils n’auront en aucun cas le droit d’utiliser des répliques développant une puissance supérieur à 0.008 J comme le stipule la loi.
Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration. A défaut de réponse dans les quinze jours suivant le dépôt du bulletin, la demande est réputée avoir été acceptée.

Article 2 – Cotisation, invitation, essai, freelance:

Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, elle est définie chaque année par le conseil d’administration avant la date de l’assemblée générale annuelle. Un supplément de 5 € est requis pour obtenir le patch de l’association pour sa tenue.
Les cotisations annuelles doivent être versées avant le 31 Novembre de l’année en cours. Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement total ou partiel de cotisation en cours d’exercice en cas de démission, d’exclusion ou de décès du membre.
Une personne peut bénéficier d’une invitation gracieuse de la part d’un membre du conseil d’administration et bénéficiera à ce titre et durant la durée de l’invitation de la qualité de membre d’Honneur.
Une personne souhaitant s’essayer à la pratique pourra bénéficier d’une location de matériel et des EPI à un tarif définie en fonction du type de réplique prêté. Une caution pourra être demandée. Les billes sont à la charge de la personne louant le matériel, une offre groupée pourra être proposée. Cette personne devra en outre s’acquitter obligatoirement de la participation de 5 € pour l’assurance.
Une personne déjà pratiquante (freelance) peut nous rejoindre lors de nos partie, il se présente alors deux cas de figures : soit la personne est adhérente à une association partenaire et dans ce cas elle est exonéré de toute participation financière, soit elle doit s’acquitter d’un droit d’accès à hauteur de 5 € pour l’assurance.

Article 3 – Exclusion :

Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu (temporairement ou définitivement) pour les motifs suivants :
-Non-respect des consignes de sécurité précisées dans l’article 5 du présent règlement
-Insulte verbale ou écrite envers un membre de l’association ou toute autre personne présente dans le cadre de nos activités.
-Manquements répétés au présent règlement.
Celle-ci doit être prononcée par le bureau et/ou le conseil d’administration et/ou l’assemblé général, suivant la gravité des faits et après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure est engagée. Le membre sera convoqué quinze jours avant la réunion disciplinaire. Il pourra se faire assisté par la personne de son choix.
La décision d’exclusion sera notifiée par courrier au membre concerné.

Article 4 – Perte de la qualité de membre :

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai d’une semaine à compter de la date limite d’exigibilité ne sera plus considérée comme adhérant.
En cas de décès la qualité s’éteint avec la personne.
Article 5 – Règles de sécurité durant les parties et lors de nos événements :

Les règles sont les suivantes :
- Le port des protections oculaires est obligatoire durant les sessions de jeu. Leur retrait est formellement interdit durant les temps de jeu, il est moins dangereux de se faire piquer par une abeille à l’intérieur du masque que de se prendre une bille dans l’œil. Un œil n’est pas remplaçable ! Le conseil d’administration rejette toute responsabilité en cas de non-respect de cette règle élémentaire de sécurité qui peut être sanctionné par une exclusion immédiate du terrain.
- Les répliques ne doivent pas excéder une puissance de 2J. Une vérification au chrony pourra être effectuée sans préavis
- Les puissances maximum en fonction du type de réplique sont les suivantes :
o 350 FPS en 0.20g pour les répliques de poings
o 400 FPS en 0.20g pour les répliques longues type AEG
o 450 FPS en 0.20g pour les répliques restantes
o Toute réplique dépassant les 350 FPS ne pourra être utilisée qu’en semi-auto
o Pour les répliques dépassant les 400 FPS la distance minimum d’engagement est de 20 mètres
o Pour les répliques dépassant les 350 FPS la distance minimum d’engagement est de 10 mètres
- Toute arme (baïonnette, couteau de combat, dague, …) est proscrite et peut engendrer une sanction immédiate. Le couteau est bien entendu accepter lors de la prise des repas. Les membres du bureau peuvent également en être équipés pour des raisons de sécurité.
- Le transport des répliques du domicile jusqu’au lieu de partie ou d’évènement doit se faire dans une housse ou étuis, à l’abris des regards et non accessible du poste de conduite.
- Il est formellement interdit d’effectuer des tirs en direction d’habitation ou de passant, même chargeur retiré. Une sanction pourra être appliquée immédiatement.
- Tout adhérent doit être en possession d’une attestation de responsabilité civile, qui pourra lui être demandé par le conseil d’administration en cas de besoin.
- Dans la zone neutre (zone de repos), les répliques doivent êtres en sécurité (chargeur retiré, sélecteur sur la position sécurité, canon vidé)
- Respect absolu des sites de rencontre, de leurs propriétaires et des passants.
- Aucun aménagement du terrain (élagage, fabrication de bunker, …) sans l’autorisation expresse du propriétaire.
- Billes Bio obligatoire sur les sites utilisés par l’association.
- Retrait de vos déchets avant votre départ, dans la mesure du possible chacun devrait prévoir un sac poubelle.


II] Fonctionnement de l’association :

Article 6 – Règles de vie commune :

-Il est interdit de polluer les terrains utiliser par l’association (sachet de bille, enveloppe de grenade, mégots, …

-La consommation d’alcool et de drogue est strictement interdite. Le bureau se réserve le droit de refusé l’accès à toute personne présentant un danger potentiel pour lui ou pour les autres.

-Le matériel prêté doit être traité avec le plus grand soin et avec respect, toute dégradation ou perte pourra donner lieu à un dédommagement du préteur par demande de ce dernier à la personne responsable de ces désagréments.

Article 7 – Conseil d’administration :

Le conseil d’administration se compose des personnes suivantes : les membres fondateurs, les membres composant le bureau suivant les élections de l’assemblée générale annuelle.
Chaque adhérent (Membre fondateur, Membre d’Honneur, Membre Donateur, Membre Adhérent) dispose d’un droit de vote et peut se présenter aux postes vacants. Dans la mesure où la cotisation n’est pas réglé pour les qualités requérant la dite cotisation, le droit de vote et de présentation deviennent caduques. Tout membre peut se faire représenter lors du vote en remplissant le formulaire adéquat et en informant le bureau, de façon verbal 15 jours avant le vote et manuscrite lors de la remise du formulaire par la personne bénéficiant de la prescription.

Article 8 – Assemblée générale :

Il existe deux types d’assemblées, la générale ordinaire et la générale extraordinaire.
La première à lieu au minimum une fois par an, au moment de la fin d’exercice fiscale et peut également être effectué à la demande de la majorité des membres ou du bureau.
La seconde a lieu, à titre exceptionnel, pour traiter d’un sujet important nécessitant l’avis de tous.

Les membres sont convoqué selon la procédure suivante : Téléphone / E-Mail / Courrier / Forum / Facebook / Site Web
Le vote se déroule de la manière suivante : présentation des candidats et des postes, vote par bulletin secret, dépouillement. Les mineurs peuvent voter à partir de 16 ans  mais ne peuvent êtres éligibles pour des raisons évidentes liées à la législation de la pratique.
Le secrétaire doit faire un compte rendu public de l’assemblée générale.

III] Dispositions diverses :

Article 9 – Délégation :

Le conseil d’administration peut déléguer un adhérent en cas de besoin. L’adhérent bénéficiera de pouvoir en fonction du poste auquel il est assigné. Ce mandat ne peut être que spécial et temporaire.

Le cas échéant, le président représentera l’association en tant que personne morale devant la justice.

Article 10 – Modification du présent règlement :

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l’article 13 des statuts de l’association.
Il peut être modifié, sans préavis par le conseil d’administration ou sur demande d’au moins la moitié des membres selon la procédure suivante : proposition orale / proposition écrite / sondage.
Le nouveau règlement est adressé à tous les membres dans un délai de trois jours ouvrés suivant la date de ratification du nouveau règlement par la procédure suivante : courrier / publication sur le site / publication sur le forum.






Date : _ _ / _ _ / 20_ _

Nom et signature, précédé de la mention « lu et approuvé » :

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